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Note d’information concernant le traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles n° 679/2016 (« RGPD »)

La société Brough Superior Motorcycles SAS, en tant que titulaire du traitement, vous informe de ce qui suit sur le traitement de vos données personnelles conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (« Règlement »).

1. Finalité du traitement

Brough Superior Motorcycles traite les données personnelles que vous nous fournissez au moment de l’inscription à notre site https://www.broughsuperiormotorcycles.com/ (« Site ») et aux sections spéciales de celui-ci, à l’occasion d’événements, foires et manifestations organisées par Brough Superior Motorcycles ou auxquelles Brough Superior Motorcycles participe et au cours de votre interaction avec Brough Superior Motorcycles, y compris les détails des achats effectués.

En ce qui concerne les ventes et l'interaction avec Brough Superior Motorcycles, elles incluent les activités qui se déroulent dans les points de vente et les activités en ligne, c'est-à-dire la gestion de votre interaction avec nos sites Internet et nos applications Internet et mobiles (inscription à sites/applis et initiatives en ligne telles que bulletins d'information, listes de diffusion, événements, concours et promotions) et la fourniture, sur demande, d'informations/matériel. La Politique de confidentialité du Site est publiée sur la page Internet suivante : https://www.broughsuperiormotorcycles.com/fr/privacy-policy. Nous traitons vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous.

a) Fins pour la gestion de la relation avec les clients

Brough Superior Motorcycles traite vos données personnelles pour gérer votre inscription et votre interaction avec le Site et pour vous fournir les produits et services demandés. Brough Superior Motorcycles  traite spécifiquement vos données personnelles aux fins suivantes : permettre l’inscription et l'accès authentifié au Site ; répondre à vos demandes d'informations et/ou de matériel ; fournir les produits, les services et l’assistance demandés et les services après-vente associés (exemple : garantie), y compris le traitement nécessaire pour gérer votre abonnement électronique à la documentation contractuelle (moyennant une signature électronique sur tablette) ; pour remplir correctement les obligations découlant d'un contrat avec vous ou d’activités de nature précontractuelle à votre demande (par ex. en vous contactant suite à une demande de devis), également par transmission des données par Brough Superior Motorcycles  au réseau de vente (ci-après dénommé Concessionnaire) ou à des tiers liés contractuellement à Brough Superior Motorcycles .

Brough Superior Motorcycles traite également vos données personnelles pour s’acquitter des obligations légales et réglementaires relatives aux activités indiquées ci-dessus et pour l'exercice de droits en justice.

Il est nécessaire de fournir vos données personnelles à ces fins et un éventuel refus empêcherait à Brough Superior Motorcycles de réaliser les activités indiquées ci-dessus, par exemple répondre à vos demandes d’informations, de matériel, vous fournir les produits et les services demandés.

b) Autres fins

Avec votre consentement, qui est facultatif, Brough Superior Motorcycles utilise vos données personnelles à des fins de marketing, c’est-à-dire pour vous envoyer des lettres d’information promotionnelles, des communications commerciales ou publicitaires, pour des ventes directes, des études sur le produit pour évaluer le degré de satisfaction des clients et des clients potentiels.

Les activités de marketing sont réalisées par courriel (lettre d’information), téléphone, SMS, MMS, chat, bannières sur le Site, messagerie instantanée, réseaux sociaux et courrier traditionnel, y compris l'envoi d'invitations à des événements auxquels Brough Superior Motorcycles participe ou organisés par Brough Superior Motorcycles, par le réseau de vente et l’assistance Brough Superior Motorcycles ou des partenaires commerciaux de Brough Superior Motorcycles. Ces communications comprennent également des offres sur les produits, les services et les initiatives des partenaires commerciaux de Brough Superior Motorcycles.

Avec votre consentement, qui est facultatif, Brough Superior Motorcycles  utilise vos données personnelles pour des activités de profilage par l’intermédiaire de la collecte d’informations liées à vos préférences, habitudes, style de vie, des informations sur votre interaction avec Brough Superior Motorcycles  et sur les achats effectués, pour la création de profils de groupe et individuels (« profilage ») et, si vous avez donné l’autorisation pour des activités de marketing, également pour l’envoi de communications et d’offres promotionnelles personnalisées. Les informations supplémentaires utilisées seront les suivantes : les informations obtenues en comparant les données que Brough Superior Motorcycles  collecte avec les données généralement disponibles au public, par exemple les profils des réseaux sociaux que vous avez rendus publics ; les informations collectées par l’intermédiaire des cookies et d’autres technologies de traçage présentes sur le Site (voir notre Politique des cookies, accessible à partir de la page d'accueil du Site (https://www.broughsuperiormotorcycles.com/) ; données collectées à l’aide de systèmes de collecte présents sur votre motocycle - le cas échéant et seulement dans le respect du Règlement. Les activités de marketing personnalisé sont réalisées par courriel (lettre d’information), téléphone, SMS, MMS, chat, bannières sur le site, messagerie instantanée, réseaux sociaux et courrier traditionnel, y compris l'envoi d’invitations et d’événements.

Fournir vos données personnelles aux fins de marketing et de profilage indiquées ci-dessus est facultatif et un éventuel refus n'aura aucune conséquence sur la possibilité d'acheter les produits de Brough Superior Motorcycles et de recevoir les informations, le matériel et les services demandés, y compris les services après-vente.

Sur la base de l'intérêt légitime de Brough Superior Motorcycles, conformément au RGPD et dans les limites de la réglementation Française, nous pourrions utiliser les coordonnées de courriel que vous nous avez fournies lors de l'achat d'un de nos services et/ou prestation de services et/ou produit pour vous offrir des services, prestations de services et produits similaires à ceux que vous avez achetés (le soi-disant « soft spam »). Toutefois, si vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications, vous pourrez en informer à tout moment Brough Superior Motorcycles en utilisant le lien figurant sur les communications courriel que vous avez reçues. Dans ce cas, Brough Superior Motorcycles interrompra l'activité susmentionnée sans délai.

Nous pourrions également vous envoyer des sondages pour étude de marché à des fins non commerciales, absolument non obligatoires si vous souhaitez nous aider à évaluer et à améliorer la qualité de notre service clientèle. Nous collectons des données sur vos réponses au sondage (aussi bien sondage de service que sondage de produit) qui, seules ou, si elles sont utilisées conjointement avec d'autres informations que nous stockons à votre sujet, pourraient nous permettre de vous identifier.

2. Modes et bases légales du traitement 

Brough Superior Motorcycles traite vos données personnelles avec et sans l’aide d'outils électroniques, sur la base de logiques et de procédures compatibles avec les fins indiquées ci-dessous et en conformité avec le Règlement, y compris les profils de confidentialité et de sécurité.

Vous pouvez fournir les données au moment de l’enregistrement dans nos points de vente par l’intermédiaire de modules papier et/ou électroniques, acquis au cours de visites à nos concessionnaires et revendeurs, fournies à l’occasion d'événements, foires et manifestations auxquels Brough Superior Motorcycles  participe ou organisés par Brough Superior Motorcycles  ou par les partenaires commerciaux de Brough Superior Motorcycles  ou fournies au cours de votre interaction avec les sites, les applications Internet et mobiles de Brough Superior Motorcycles.

En conformité avec le Règlement, les données personnelles vous concernant acquises au cas par cas sont utilisées pour mettre à jour et corriger les informations précédemment collectées.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, d'un intérêt légitime de Brough Superior Motorcycles pour l'exercice d'activités commerciales, d'obligations nées d'un contrat entre vous et Brough Superior Motorcycles ou d'obligations légales.

Vous avez quoi qu'il en soit le droit de révoquer le consentement donné à tout moment, mais cette révocation n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

3. Destinataires de vos données personnelles

Les données personnelles sont accessibles au personnel dûment autorisé sur la base de critères de nécessité et sont communiquées à d’autres entités extérieures dans les cas suivants : (i) lorsque la communication est requise par des lois et règlements applicables à l'égard de tiers destinataires légitimes de communications, tels que les autorités et les organismes publics pour les fins institutionnelles respectives ; (ii) lorsque la communication est nécessaire pour exécuter un contrat ou des activités précontractuelles activées par votre demande, par exemple la communication de vos données à l'un de nos concessionnaires ou partenaires commerciaux pour lui permettre de vous fournir les informations, les produits ou les services demandés ; (iii) lorsque la communication à des tiers est nécessaire pour d'opérations extraordinaires (exemple : fusions, acquisitions, cessions d'entreprise, etc.).

Vos données personnelles sont également partagées avec nos fournisseurs de services, par exemple pour des services de nature technique et organisationnelle qui sont fonctionnels aux fins indiquées ci-dessus en tant que collaborateurs indépendants, également sous une forme associée, sociétés d’expéditions, marketing, gestion de paiements. Nous ne fournissons à ces entités que les données nécessaires à l'exécution des services convenus et celles-ci agissent en tant que Responsables du traitement, sur la base des instructions reçues par Brough Superior Motorcycles.

Pour finir, pour vous fournir les produits Brough Superior Motorcycles et les services demandés (exemple : pour vous garantir les mêmes avantages dans le monde entier), d'autres sociétés comme les importateurs, les concessionnaires et nos partenaires commerciaux peuvent accéder à vos données personnelles sur la base de la loi sur la confidentialité applicable.

4. Transferts de données personnelles en dehors de l'Union européenne

Certaines sociétés du réseau de vente ou de tiers liés contractuellement à Brough Superior Motorcycles, qui peuvent accéder à vos données personnelles, sont également situées en dehors de l'Union européenne, dans des pays qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles selon les normes établies par le Règlement. Brough Superior Motorcycles prend les précautions nécessaires pour un transfert de données légitime (exemple : par la mise en œuvre des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne). Vous pouvez demander des informations sur le transfert de vos données personnelles à l'étranger à tout moment en contactant Brough Superior Motorcycles ou le Responsable de la protection des données de Brough Superior Motorcycles aux contacts indiqués ci-dessous.

5. Conservation des données personnelles 

Vos données personnelles sont stockées par Brough Superior Motorcycles pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Les lois imposent des obligations de stockage des documents à des fins comptables et administratives que sur la base du délai de prescription ordinaire pour les actions contractuelles nous annulerons à l'expiration du délai de 10 ans à compter de la résiliation du contrat.

Les données personnelles traitées aux « fins ultérieures » susmentionnées seront stockées pendant 5 ans au maximum pour les non-clients et pendant 10 ans pour les clients et les ex-clients, délai jugé adéquat compte tenu de la fréquence d'achat de nos produits, considérés comme des produits de luxe.

Une fois le délai de stockage expiré, les données personnelles seront automatiquement supprimées ou anonymisées.

Sur demande adressée à Brough Superior Motorcycles, la personne concernée pourra recevoir des informations détaillées sur les durées de conservation des données personnelles traitées par Brough Superior Motorcycles conformément au Règlement.

6. Titulaire du traitement

Le Responsable du traitement des données est Brough Superior Motorcycles SAS – 20 rue Jean Monnet, 31240 Saint Jean et disponible à l'adresse électronique suivante : info@broughsuperiormotorcycles.com.

7. Vos droits

Vous pouvez vous adresser à Brough Superior Motorcycles  en tant que Titulaire du traitement ou au Responsable de la protection des données aux contacts ci-dessus pour avoir la liste mise à jour de nos responsables du traitement (c'est-à-dire nos fournisseurs de services), des entités auxquelles les données sont communiquées et pour exercer à tout moment les droits suivants selon l'art. 15 et suivants du Règlement ; l’accès à vos données pour en vérifier l'existence et d'autres informations reliées à celles-ci, la rectification, l’élimination, demander la portabilité des données, la limitation du traitement et soumettre une plainte à l'Autorité de contrôle (le Contrôleur pour la protection des données personnelles).

En outre, vous pourrez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles, traitées à des fins de marketing direct et, si requis par une situation particulière, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données personnelles traitées sur la base de l'intérêt légitime de Brough Superior Motorcycles  à moins que l'existence de raisons légitimes de Brough Superior Motorcycles  pour poursuivre le traitement (exemple : l'exercice ou la défense d'un droit en justice) ne soit démontrée.